Termes et conditions

1. Acceptation des conditions

1.1 Ce document sur les Conditions d'utilisation (ci-après dénommé « CGU ») est un accord que vous devez accepter pour utiliser le Service de Freedcamp comme indiqué ci-dessous. Il s'applique à tous les « Utilisateurs » – cela inclut les chefs de projet et les membres de l'équipe qui ont mis en place un projet ou qui travaillent sur un projet existant. Le terme « Utilisateurs » inclut tous les utilisateurs, actifs, non actifs, propriétaires de projet et membres de projet. Cet accord détaille à la fois vos droits et vos obligations pour l'utilisation de notre Service. Il est important que vous le lisiez attentivement car vous serez légalement lié par ces conditions. Freedcamp, Inc (« Freedcamp » « Société ») fournit uniquement son Service (tel que défini ci-dessous) aux Utilisateurs soumis aux présentes CGU. En acceptant ces CGU ou en accédant au Service ou en l'utilisant, les Utilisateurs acceptent d'être liés par ces CGU (y compris la Politique de confidentialité, qui est incorporée ici par référence).
1.2 Si les Utilisateurs concluent ces CGU au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, ils déclarent qu'ils ont le pouvoir de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes CGU. Dans ce cas, les termes « Utilisateurs » feront également référence à cette entité, le cas échéant. Si les Utilisateurs ne disposent pas d'une telle autorité, ou s'ils ne sont pas d'accord avec les présentes CGU, ils ne peuvent pas utiliser le Service. Les Utilisateurs reconnaissent que les présentes CGU constituent un contrat entre les Utilisateurs et Freedcamp, même s'il est électronique et n'est pas signé physiquement par les Utilisateurs et Freedcamp, et qu'elles régissent votre utilisation du Service.
1.3 Freedcamp se réserve le droit de modifier ses CGU au fur et à mesure de l'évolution de son activité. Freedcamp informera les utilisateurs de tout changement important dans un délai raisonnable par e-mail, blog ou sur notre site. Les utilisateurs peuvent consulter la version la plus récente des CGU à tout moment en visitant cette page. Les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date indiquée dans notre avis, et si les utilisateurs utilisent le service après cette date, ils accepteront les conditions révisées. Si une modification des présentes CGU n'est pas acceptable pour les utilisateurs, veuillez ne pas utiliser notre service.
1.4 Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant, de leur mot de passe et de leur compte, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous leur identifiant ou leur compte, y compris les activités des autres utilisateurs du projet.
1.5 Les utilisateurs principaux (propriétaires de compte) sont seuls responsables d'informer les membres des politiques applicables de l'entreprise, d'obtenir tout consentement légalement requis des membres à ces politiques et de s'assurer que toutes les utilisations des services sont conformes aux lois fédérales, étatiques et/ou internationales applicables en matière de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, l'Electronic Communications Privacy Act, 18 USC § 2510 et suivants.
1.6 En utilisant nos Services, les Utilisateurs affirment avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal de résidence locale). Les Utilisateurs déclarent comprendre pleinement et respecter les termes et conditions des présentes CGU. N'utilisez pas notre Service si vous avez moins de 13 ans, sauf si vous avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur. Si nous apprenons que vous utilisez le Service alors que vous avez moins de 13 ans, nous désactiverons votre compte.
1.7 Tout enseignant américain qui souhaite que ses élèves de plus de 13 ans utilisent le Service est tenu de se conformer à la loi américaine sur les droits à l'éducation et la confidentialité de la famille (« FERPA »). Cela signifie que les parents/tuteurs des élèves doivent être informés des informations personnelles identifiables que les utilisateurs collecteront et partageront avec Freedcamp et obtenir leur consentement légal. Lors de l'obtention de ce consentement, les utilisateurs doivent fournir aux parents/tuteurs une copie de notre politique de confidentialité. Les utilisateurs doivent conserver tous les consentements dans leurs dossiers et nous les fournir si nous les demandons. Pour tout utilisateur non américain, Freedcamp comptera sur vous pour obtenir tout consentement ou approbation requis du parent ou du tuteur de tout élève couvert par des lois similaires et, comme condition à votre utilisation et à celle de vos élèves du Service, vous vous conformerez à ces lois.

2. Description du service

Freedcamp fournit un outil de collaboration en ligne (le « Service ») qui permet à plusieurs utilisateurs de se coordonner sur des projets, des tâches et d'autres activités en fournissant les outils adéquats pour le faire. Le type et le nombre d'outils et de services dépendront du forfait payant auquel appartient l'utilisateur. Freedcamp se réserve le droit d'effectuer des mises à jour ou des modifications de son service de temps à autre. Si Freedcamp détermine qu'une modification peut entraîner une réduction des fonctionnalités ou des caractéristiques des services, Freedcamp en informera tous les utilisateurs par e-mail à l'avance.


Le « Service » n’inclut pas les Données Utilisateur (telles que définies ci-dessous) ni aucune application logicielle ou service fourni par vous ou un tiers, que vous utilisez en relation avec le Service, que Freedcamp les désigne ou non comme des « intégrations officielles ». Toutes les modifications et nouvelles fonctionnalités ajoutées au Service sont également soumises aux présentes CGU. Freedcamp se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou tout plan de Service) ou toute fonctionnalité de celui-ci à tout moment sans préavis. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et à ses composants (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) resteront la propriété exclusive de Freedcamp.

3. Accès et utilisation du service

3.1 Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légales et autorisées et vous ne pouvez en aucun cas en faire un usage abusif. Voir la section 6 pour les utilisations spécifiques interdites du Service. Les utilisateurs doivent informer rapidement Freedcamp s'ils ont connaissance d'une violation de sécurité liée au Service.
3.2 Tout logiciel pouvant être mis à disposition par ou au nom de Freedcamp en relation avec le Service, y compris les applications mobiles de Freedcamp (« Logiciel ») contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres. Sous réserve des termes et conditions des présentes CGU, Freedcamp vous accorde uniquement une licence personnelle, non sous-licenciable et non exclusive pour utiliser le code objet de tout Logiciel uniquement en relation avec le Service. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
3.3 Freedcamp se réserve le droit d'utiliser le nom d'utilisateur et le nom de l'entreprise comme référence sur notre site à des fins de marketing et de promotion. Freedcamp peut également utiliser le nom d'utilisateur et le nom de l'entreprise à des fins de promotion auprès de clients potentiels. Par exemple, nous pouvons répertorier votre entreprise sur l'une de nos pages Web dans les listes de clients Freedcamp. Si vous ne souhaitez pas être utilisé comme référence, veuillez contacter legal@freedcamp.com en indiquant que vous ne souhaitez pas être utilisé comme référence.

4. Droits des utilisateurs sur les données et responsabilités associées

4.1 « Données utilisateur » désigne toutes les données et contenus téléchargés, publiés ou mis à disposition via les Services par les Utilisateurs. Les « Données utilisateur » incluent les fichiers téléchargés, tout le contenu des fichiers téléchargés, les informations de profil et tout autre élément que vous saisissez ou téléchargez dans le Service. Freedcamp fera des efforts commercialement raisonnables pour garantir que toutes les installations utilisées pour stocker et traiter les Données utilisateur répondent à un niveau de sécurité élevé.
4.2 Afin de vous fournir le Service, nous avons besoin de certains droits concernant les Données Utilisateur. Par exemple, nous devons pouvoir transmettre, stocker et copier les Données Utilisateur afin de les afficher aux autres membres du projet, de les indexer pour que vous puissiez les rechercher, de faire des sauvegardes pour éviter la perte de données, etc. L'acceptation de ces CGU donne à Freedcamp la permission de le faire et accorde à Freedcamp tous les droits nécessaires pour fournir le service à tous les Utilisateurs. Cela inclut également le fait de nous permettre d'utiliser des prestataires de services tiers (veuillez consulter cette page pour obtenir une liste des partenaires de Freedcamp) dans le cadre du fonctionnement et de l'administration du Service et les droits qui nous sont accordés sont étendus à ces tiers dans la mesure nécessaire pour que le Service soit fourni.
4.3 Si des utilisateurs nous envoient des commentaires ou des suggestions concernant le Service, vous accordez à Freedcamp tous les droits d'utiliser ces commentaires ou suggestions à quelque fin que ce soit sans aucune obligation envers vous.
4.4 Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu des données utilisateur et de toutes les communications lors de l'utilisation des services. Freedcamp n'est pas responsable de l'exactitude, de la pertinence ou de la légalité des données utilisateur ou de toute autre information à laquelle les utilisateurs et les membres du projet peuvent avoir accès en utilisant les services. Les services fournissent des fonctionnalités qui permettent aux utilisateurs de partager des données utilisateur et d'autres éléments avec d'autres ou de les rendre publics. Veuillez réfléchir attentivement à ce qui est partagé ou rendu public.